Déclaration de confidentialité

Protection des données

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse, des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée/de ses données personnelles ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles.
Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers. Nous enregistrons et utilisons vos données personnelles uniquement pour le traitement, le déroulement et l'exécution de l'examen professionnel fédéral de "Spécialiste en systèmes thermiques" et pour vous contacter. Des exceptions ne sont faites que sur demande expresse de l'utilisateur ou dans le contexte d'une fraude potentielle ou si cela est prévu ou exigé par le législateur suisse.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (en particulier la transmission non cryptée de données par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Collecte des données d'accès et des fichiers journaux

Lors de l'accès à nos pages web, des données sont enregistrées sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6, al. 1, let. f. RGPD, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur : Nom de la page web consultée, fichier, date et heure de la consultation, quantité de données transmises, notification de la réussite de la consultation, type de navigateur et version, système d'exploitation de l'utilisateur, URL de référence (la page visitée précédemment), adresse IP et fournisseur d'accès. Les adresses IP sont automatiquement rendues anonymes lors de la rotation quotidienne des journaux.
Ces informations de fichier journal sont stockées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider des actes d'abus, de fraude ou de piratage) pour une durée maximale de 14 jours, après quoi elles sont supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à la clarification définitive de l'incident en question.


Types de données traitées
  • Données d'inventaire (par ex., noms, adresses)
  • Données de contact (par ex., e-mail, numéros de téléphone)
  • Données nécessaires pour l'examen professionnel fédéral de "Spécialiste en systèmes thermiques" (par ex. n° AVS, employeur, données relatives au certificat fédéral de capacité (CFC), etc.)
  • Données de contenu (par ex. documents d'identification PDF, textes saisis, photographies, vidéos)
  • Données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès)
  • Métadonnées/données de communication (par ex., informations sur les appareils, adresses IP).
Catégories de personnes concernées
Les personnes qui s'inscrivent à l'examen professionnel fédéral de "Spécialiste en systèmes thermiques". Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne


Objectif du traitement
  • Traitement, déroulement et réalisation de l'examen "Examen professionnel fédéral de spécialiste en systèmes thermiques".
  • Traitement des commandes et des ordres
  • Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu
  • Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs
  • Mesures de sécurité et de sûreté du système, stabilité du système
  • Amélioration du site web/analyse des erreur

Transfert de données - transmission à des tiers

ImmoClimat Suisse est en droit de transmettre vos données, dans le cadre du but pour lequel elles ont été collectées, à des sociétés tierces.
(p.ex. lors d'inscriptions à des examens et à des cours), à des entreprises liées (p. ex. autorités, organisme responsable de l'examen professionnel fédéral, écoles, etc.) ainsi qu'à leurs propres mandataires et prestataires de services tiers à l'intérieur ou à l'extérieur du pays dans lequel vous habitez ou à partir duquel les données ont été transmises ; afin que ces prestataires de services tiers utilisent vos données de la même manière que ImmoClimat Suisse devrait le faire. Ils sont également tenus de respecter la protection des données. Une autre transmission de vos données n'a lieu que si elle est légalement autorisée ou si vous nous avez donné votre accord ou si ImmoClimat Suisse y est obligée en raison des lois en vigueur, de dispositions étatiques ou d'une décision d'une autorité ou d'un tribunal.
 

Cookies

Ce site web utilise exclusivement des cookies fonctionnels. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés de manière permanente ou temporaire dans votre ordinateur lorsque vous visitez ce site web.
Nous n'utilisons pas de cookies de tiers ni de cookies à des fins de marketing, etc. qui ne respectent pas votre vie privée. L'objectif des cookies est uniquement de garantir la fonctionnalité de ce site web.
Vous pouvez à tout moment désactiver tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous ne disposiez plus de toutes les fonctions de ce site web.

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  • CookieScriptConsent, sert à signaler les cookies et à enregistrer les paramètres des cookies - est conservé pendant 30 jours.
  • PHPSESSID, contient un ID utilisateur anonyme afin de pouvoir attribuer plusieurs demandes d'un utilisateur à la même session HTTP - n'est utilisé que pendant que l'utilisateur reste sur le site web (durée de la session/cookie de session).
Vous trouverez des instructions pour supprimer/bloquer/désactiver les cookies comme suit :
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Évaluation et analyse des pages web

Pour la conception et l'optimisation de cette offre en ligne, nous utilisons, sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6, al. 1, let. f. RGPD), nous utilisons l'outil de statistiques/d'analyse "Contrexx".
Aucun cookie n'est utilisé et aucun référent (site web précédemment visité) n'est enregistré. Votre adresse IP ainsi que le nom de l'ordinateur (le fournisseur d'accès) sont rendus anonymes.
Les données suivantes sont enregistrées : adresse IP anonymisée, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation que vous utilisez, votre pays d'origine, la date et l'heure de la demande au serveur, le nombre de visites, les pages consultées, le nom d'ordinateur anonymisé (le fournisseur d'accès), la résolution de l'écran, la profondeur des couleurs, les domaines, les termes de recherche saisis, le support Javascript.
Ces données collectées sont utilisées exclusivement pour des évaluations statistiques anonymes, de sorte que des tendances puissent être identifiées (à quels moments de la journée et de la semaine les accès sont les plus nombreux, quelles pages sont les plus visitées, etc.) et sur la base desquelles nous pouvons améliorer notre site web en conséquence.
Les données enregistrées sont effacées au plus tard après 6 mois.
 

Formulaires d'inscription aux examens

Toutes les données transmises au moyen des formulaires d'inscription à l'examen sont enregistrées chez nous en vue du traitement, du déroulement et de la réalisation de l'examen. Les données sont également transmises aux tiers nécessaires impliqués dans l'examen (p. ex. les autorités, l'organe responsable de l'examen professionnel fédéral, les écoles, etc.), voir également sous "Transfert de données - transmission à des tiers".
 

Formulaires de contact

Si vous nous transmettez des demandes au moyen du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire - y compris les données de contact que vous y avez indiquées - sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Administration, comptabilité financière, organisation du bureau, gestion des contacts

Nous traitons les données dans le cadre des tâches administratives et de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l'archivage.À cet égard, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l'art. 6, al. 1, let. c. RGPD, l'art. 6, al. 1, let. f. RGPD. Les personnes concernées par le traitement sont les diplômés des examens, les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et notre intérêt dans le traitement résident dans le déroulement des examens, l'administration, la comptabilité financière, l'organisation du bureau, l'archivage des données, c'est-à-dire les tâches qui servent à maintenir nos activités commerciales, à assumer nos tâches et à fournir nos prestations. La suppression des données relatives aux prestations contractuelles et à la communication contractuelle correspond aux indications mentionnées pour ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons des données aux autorités, à l'organe responsable de l'examen professionnel fédéral, aux écoles, à l'administration fiscale/financière, aux conseillers, comme par exemple les conseillers fiscaux ou les experts-comptables, ainsi qu'à d'autres organismes payeurs et prestataires de services de paiement.
 
En outre, sur la base de nos intérêts commerciaux, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs et autres partenaires commerciaux, par exemple en vue d'une prise de contact ultérieure. Nous enregistrons en principe durablement ces données, qui sont pour la plupart liées à l'entreprise.



Hosting/Hébergement et envoi d'e-mails

Les prestations d'hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage, envoi d'e-mails, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique que nous utilisons dans le but d'exploiter cette offre en ligne.
Dans ce cadre, nous - ou nos partenaires d'hébergement - traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des diplômés, des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD en relation avec l'art. 6, al. 2 du RGPD. Art. 28 du RGPD - conclusion d'un contrat de traitement des commandes (CAT).
 

Cryptage des pages web, sécurité du serveur et des données

Site web avec cryptage TLS
Ce site web utilise un cryptage TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de données de contenus confidentiels - comme par exemple les formulaires d'inscription aux examens que vous nous envoyez. Vous reconnaissez la connexion cryptée à la ligne d'adresse du navigateur, qui passe de "http://" à "https://", et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Grâce à ce cryptage TLS, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.


Nous avons pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées afin de rendre plus difficile la compromission du serveur par des pirates potentiels. Les mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l'évolution technologique.
Parmi ces mesures, on peut citer :
  •     Cryptage sur la base de suites de chiffrement modernes avec PFS (Perfect Forward Secrecy).
  •     Pas d'intégration de ressources provenant de sources tierces (non sécurisées).
  •     Fonctionnalités de sécurité modernes comme l'OCSP-Stapling
  •     Utilisation d'en-têtes de sécurité HTTP comme HSTS, Referrer Policy et Feature Policy.
Sécurité du serveur
Nos serveurs web sont situés en Suisse, dans un centre de données hautement sécurisé, certifié ISO/IEC 27001. Data bunker hautement sécurisé à 15 mètres sous terre, ancien hôpital militaire de l'armée - transformé avec les techniques les plus modernes, concept de sécurité à plusieurs niveaux/protection contre l'accès, surveillance vidéo, disponibilité maximale, 2 groupes électrogènes de secours redondants, générateurs diesel, technique d'aération sophistiquée, systèmes d'extinction d'incendie, protection contre les tremblements de terre et les inondations, connexion Gateway (connexion Internet) triplement redondante.
Les serveurs sont régulièrement entretenus, mis à jour et surveillés (monitoring) afin de garantir un maximum de sécurité et d'efficacité.

Sécurité générale des données
Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.
Vous devez toujours traiter vos données d'accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier si vous utilisez l'ordinateur en commun avec d'autres personnes.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l'entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

 

Droit à l'information, à la rectification, à la suppression, à la révocation, à l'opposition, au blocage de vos données et à la portabilité des données

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela - ainsi que pour toute autre question sur le thème des données personnelles - vous pouvez nous contacter à tout moment, en envoyant un e-mail à prsekretariat@gebaeudeklima-schweiz.ch ou en nous contactant par l'une des possibilités mentionnées dans les mentions légales.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer les consentements accordés conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD avec effet pour l'avenir.

Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant, conformément à l'article 21 du RGPD. L'opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de publicité directe.

Droit à la portabilité des données
Conformément à l'art. 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.


Suppression des données
Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les données que nous stockons sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur objectif et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur effacement.

Si des délais de conservation légaux, contractuels ou commerciaux ou fiscaux ou d'autres raisons ancrées dans la loi s'opposent à une suppression, seul un blocage de vos données peut être effectué au lieu d'une suppression. Cela signifie que les données ne seront pas traitées à d'autres fins.